Politique de confidentialité
Dernières mises à jour : 1er janvier 2023
Navigation facile
Remarque : cette politique de confidentialité peut être proposée dans plusieurs langues afin de faciliter sa compréhension par les utilisateurs. Néanmoins, la version anglaise est celle ayant force obligatoire. Les titres et les intitulés ne sont insérés qu’à des fins de commodité et ne sont pas juridiquement contraignants.
La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques en matière de collecte et de traitement de données d’Avanquest Software SAS et de ses filiales et Sociétés Affiliées (« Avanquest », « nous », « notre » ou « nos »). La Politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons lorsque vous accédez à nos sites Internet qui renvoient à la présente Politique (chacun, un « Site Internet » et collectivement les « Sites Internet »), téléchargez ou utilisez un ou plusieurs de nos produits logiciels (« Produit(s) ») et utilisez ou accédez à tous services connexes (collectivement avec les Sites Internet et les Produits, les « Services »).
Préambule
Nous reconnaissons l’importance de fournir des produits sûrs et de protéger les droits à la vie privée de nos clients. Par conséquent, nous avons établi la présente Politique dans un langage clair et selon une structure modulaire
La présente Politique fait partie intégrante de votre contrat avec nous et doit être lue et acceptée avec les conditions de service et/ou le contrat de licence du Service concerné.
Veuillez lire cette Politique attentivement afin de vous assurer que vous l’avez comprise et que vous acceptez ses dispositions avant d’utiliser les Services. Si vous n’acceptez pas certaines de ces dispositions, et que les possibilités que nous vous proposons ne résolvent pas le problème, vous ne devez ni accéder aux Services, ni les utiliser. Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos droits au respect de la vie privée, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@avanquest.com.
Stipulations générales
1. Compétence et langue
Nous vous informons que cette Politique a été rédigée en tenant compte du Règlement général sur la protection des données et de la directive « Vie privée et communications électroniques » de l’UE (le « Droit applicable »). Si vous ne résidez pas dans un État membre de l’UE ou de l’EEE ou au Royaume-Uni, veuillez consulter la section Juridictions particulières en sus des dispositions de cette Politique.
Cette politique de confidentialité peut être proposée dans plusieurs langues afin de faciliter sa compréhension par les utilisateurs. Néanmoins, la version anglaise est celle ayant force obligatoire.
2. Champ d’application et applicabilité
2.1. Responsable du traitement des données
Avanquest Software SAS est le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services. L’entreprise est sise Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 90142, 92414 COURBEVOIE CEDEX, France.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@avanquest.com pour les demandes d’informations générales, ou à l’adresse dpo@avanquest.com pour toute demande relative à la protection des données.
2.2.Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente Politique, contactez notre délégué à la protection des données par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse dpo@avanquest.com.
2.3.Personnes concernées
La présente Politique s’applique aux types de Personnes Concernées suivants : (a) un visiteur d’un Site Internet, y compris une page web de Produit ou une page d’accueil contenant un lien renvoyant à la présente Politique ou au présent Portail de Confidentialité (« Visiteur(s) ») ; et/ou (b) un utilisateur de l’un quelconque des Produits qui télécharge et installe un Produit ou interagit autrement avec les Services, que ce soit par accès, téléchargement, installation, consommation ou autre utilisation, (« Utilisateur(s) ») ; et/ou (c) un client professionnel, un partenaire commercial qui entretient une relation contractuelle avec nous ou un client ou partenaire potentiel qui n’a pas encore signé de contrat avec nous (« Client(s) ») ; et/ou (d) un vendeur, un fournisseur ou un Sous-traitant (« Vendeur(s) »).
Sauf indication contraire dans la présente Politique, nous faisons référence à tout type de Personne Concernée par le terme « vous ».
Modifications de la Politique de confidentialité
De temps à autre, nous pouvons modifier, compléter ou supprimer des stipulations de la présente Politique afin de l’adapter aux modifications apportées à nos Services, Produits et politiques de traitement de données et de nous conformer aux nouvelles lois. Si nous introduisons de telles modifications, nous publierons la Politique modifiée sur ce Portail et le site Internet du Produit ou Service spécifique, et les modifications seront indiquées par la date de « dernière mise à jour » stipulée dans la Politique.
En cas de modification substantielle, nous veillerons à vous avertir de manière plus visible, par exemple en publiant un avis sur le Site ou en vous envoyant un message si nous disposons de votre adresse électronique. En continuant d’utiliser le Site ou les Services après la date d’entrée en vigueur d’une telle modification, vous acceptez cette dernière.
Transparence, Consentement et choix
Rien ne vous oblige, d’un point de vue légal, à nous fournir des Informations personnelles (telles que définies ci-après), et vous reconnaissez que vous consentez librement à nous communiquer de telles informations. Vous reconnaissez également que nous ne serons pas en mesure de vous fournir les Services ou de traiter vos demandes si vous n’acceptez pas de nous communiquer ces informations. Certains Services nécessitent que vous communiquiez d’autres Informations personnelles que celles que nous avons déjà traitées à votre sujet. Le cas échéant, vous pouvez choisir si vous voulez ou non utiliser ces Services. Pour en savoir plus sur vos droits liés à vos Informations Personnelles, veuillez consulter la section pertinente de la présente Politique ci-dessous.
Les Informations Personnelles que nous pouvons traiter et comment
Les informations que nous traitons dans le cadre de la fourniture des Services relèvent d’une des catégories suivantes :
- Les « Informations personnelles », c’est-à-dire des informations qui vous identifient en tant que personne physique ou qui peuvent être utilisées, seules ou en combinaison avec d’autres, pour vous identifier personnellement en tant que personne physique. Ces informations peuvent comprendre par exemple un nom et un prénom, une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse personnelle ou une autre adresse physique et d’autres coordonnées. De plus, dans certaines juridictions (l’Union européenne, par exemple), et compte tenu de l’usage spécifique que nous faisons des informations, une adresse IP, un identifiant d’appareil et des cookies peuvent également être considérés comme des Informations personnelles.
- Des « Informations non personnelles », c’est-à-dire des informations ne permettant pas d’identifier personnellement une personne physique ni de conduire à son identification, par exemple des informations statistiques ou agrégées, ou tout autre type de données qui ne peuvent plus vous être attribuées.
La présente Politique porte sur les informations personnelles. Celles-ci peuvent être recueillies de l’une des façons suivantes :
1. Informations que vous nous communiquez
Par exemple : les formulaires que vous soumettez, les comptes que vous ouvrez ou les informations que vous partagez lorsque vous nous contactez activement via un ou plusieurs des canaux que nous pouvons mettre à votre disposition.
Selon les Services que vous choisissez d’utiliser ou d’accéder et le fait que vous soyez un Client ou un Utilisateur, les informations que vous nous communiquez peuvent être facultatives dans certains cas et obligatoires dans d’autres. Cette catégorie comprend une ou plusieurs des catégories de données suivantes :
Nous sommes susceptibles de traiter vos coordonnées (telles que votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone) lorsque vous nous contactez, nous les communiquez pour créer un compte chez nous, pour vous abonner à notre liste de diffusion ou pour contacter nos services d’assistance selon les modalités détaillées ci-après.
Si vous vous abonnez délibérément à notre liste d’envoi de communications par e-mail, vous devrez nous fournir votre adresse électronique. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de cette liste via l’option prévue à cet effet dans le corps des e-mails qui vous sont envoyés, ou en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@avanquest.com.
Finalité : Nous utiliserons votre adresse électronique pour vous envoyer des informations liées aux Produits et Services et pour vous informer au sujet de nouveaux Services, ainsi que pour vous fournir des conseils sur nos Services et vous adresser des communications promotionnelles et marketing, le tout sous réserve de votre consentement.
Conservation: Nous conserverons vos informations tant que vous ne nous aurez pas expressément demandé de les supprimer ou, si nous apprenons qu’elles ont été recueillies de manière illicite (par exemple, si nous découvrons que vous êtes mineur), sous réserve des exceptions prévues par le Droit applicable.
Certains Services imposent de créer un compte utilisateur et de s’y connecter, par exemple lorsque vous utilisez un de nos logiciels en version d’essai ou que vous décidez d’acheter une licence d’utilisation d’un Produit. Le cas échéant, vous serez invité à communiquer des informations comme votre adresse électronique, votre nom complet et les autres Informations personnelles indiquées dans le formulaire concerné.
Pour vous authentifier et vous autoriser, vous devrez utiliser votre adresse électronique comme nom d’utilisateur et un mot de passe de votre choix. Ces informations serviront uniquement à rapprocher votre compte et vos achats à votre identité, ainsi qu’à des fins d’authentification et de protection de votre compte. Une fois votre consentement obtenu, votre adresse électronique sera également utilisée pour vous envoyer des informations, des mises à jour et des lettres d’information sur nos Services.
Finalité : Nous utilisons vos informations de compte pour vous attribuer un compte, sécuriser l’accès à celui-ci, gérer vos installations et achats de licences, vous fournir des informations sur l’activité de votre compte et vous permettre de le gérer directement.
Conservation: Nous conservons vos informations de compte tant que vous Utilisez les Produits, que ces informations sont nécessaires pour vous fournir les Services ou que le Droit applicable nous l’impose. Le cas échéant, nous sommes susceptibles de conserver des données de facturation pendant sept (7) ans à compter de l’émission d’une facture, comme l’impose le droit fiscal applicable.
Si vous souhaitez nous acheter une licence d’utilisation d’un Produit, vous devez fournir un certain nombre d’informations, notamment votre nom complet, vos informations de facturation et d’expédition (le cas échéant) et toute autre information nécessaire pour que nous puissions traiter votre achat, vous créer une clé de licence, vous contacter pour vous fournir une assistance en cas de problème et protéger l’accès à votre compte et aux licences d’utilisation de Produits que vous avez achetées. Nous utilisons également ces informations pour envoyer des confirmations d’achat, des notifications, des liens de téléchargement, des clés d’activation, des notifications d’assistance et sur les produits ainsi que pour d’autres finalités liées aux Produits.
Selon la méthode de paiement demandée, vous devrez peut-être nous fournir des informations de paiement supplémentaires (des « Informations de paiement »). En fonction du produit acheté et de la méthode de paiement choisie, vos Informations de paiement seront recueillies soit par nos services de traitement des paiements, soit par des tiers chargés de traiter les paiements. Les Informations de paiement sont recueillies et traitées par une société affiliée d’Avanquest, qui fournit des services de facturation et de paiement pour notre compte. Par conséquent, vos Informations de paiement seront recueillies et stockées dans les systèmes sécurisés de cette société, certifiées par son certificat PCI DSS, et sa politique de confidentialité sera accessible via la page de paiement. Vous pouvez également la consulter en cliquant ici.
Si vous achetez une licence via un store d’applications mobiles, cette boutique traitera votre paiement directement. Nos services affiliés de traitement des paiements ou les tiers chargés de traiter les paiements pour notre compte utiliseront vos Informations de paiement pour vous facturer le produit.
Finalité : Nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, vous livrer le Produit commandé, que ce soit par voie physique ou en vous envoyant une clé de licence directement à votre adresse électronique, gérer votre achat et la clé de licence selon le type d’abonnement choisi, et protéger l’accès à votre compte et aux licences d’utilisation de Produit que vous avez achetées.
Nous utilisons aussi ces informations en fonction de votre consentement et, dans certains cas, de notre intérêt légitime à vous attribuer une clé de licence selon le type précis d’abonnement choisi et d’appareil que vous avez associé à la clé de licence. Nous associons votre clé de licence à votre adresse électronique et aux informations sur votre appareil. Si nous apprenons que cela est nécessaire pour prévenir la fraude et les comportements abusifs, nous pouvons y ajouter des données supplémentaires. Avec votre consentement, votre adresse e-mail sera également utilisée pour vous envoyer des informations, des mises à jour et des bulletins d’information sur nos services.
En cas de problème avec votre commande, l’un de nos représentant utilisera les coordonnées que vous aurez fournies afin de vous contacter par e-mail ou par téléphone.
Conservation: Nous conservons ces informations pendant toute la durée de validité de votre clé de licence, et pouvons dans certains cas les conserver pendant une période plus longue lorsque le Droit applicable l’impose (par exemple les Informations de paiement), ou si vous n’avez pas retiré votre consentement à partager avec vous des informations via certaines coordonnées que vous nous avez transmises.
Quand vous choisissez de nous contacter, nous pouvons être amenés à traiter les détails et le contenu de votre demande, notamment vos coordonnées, en vue de répondre à ladite demande. Si vous nous contactez pour obtenir de l’aide, nous faire part de vos commentaires ou pour d’autres demandes, que ce soit via un formulaire en ligne disponible sur l’un de nos Sites web, en nous envoyant un e-mail ou par tout autre moyen de communication que nous mettons à votre disposition (téléphone, envoi d’un rapport de bug, participation à une enquête, etc.), vous devrez nous indiquer votre nom, votre adresse électronique (ainsi que d’autres coordonnées si nécessaire, en fonction de la façon dont vous souhaitez être recontacté) et l’objet de votre demande.
Finalité : Nous utilisons ces informations, sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime, pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies, y compris pour répondre à votre demande d’informations et vous fournir l’assistance ou les informations que vous avez demandées, pour contrôler le statut et à des fins d’ouverture de tickets et d’enregistrement. Nous les utilisons par exemple pour traiter les tickets et chats de demande d’aide que vous nous envoyez via les Sites web ou les Services.
Conservation: Nous conservons ces informations aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande ou que le Droit applicable l’impose. Nous pouvons faire appel à des prestataires (comme ZenDesk ou Upclick) dans le cadre de ces services, auquel cas vos données seront partagées avec ceux-ci exclusivement aux fins du traitement et du suivi de votre demande.
Si vous êtes un partenaire commercial ou un partenaire commercial potentiel, nous pouvons stocker vos coordonnées et votre intitulé de poste dans nos systèmes CRM. Cela peut inclure le nom complet, l’intitulé de poste, l’adresse e-mail professionnelle et le nom de l’entreprise dans laquelle vous travaillez ou pour laquelle vous travaillez, l’URL du site Internet, le numéro de téléphone et le pays.
Finalité : Nous conservons et traitons ces informations à des fins de gestion de la relation client (CRM) et pour des besoins commerciaux, sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime, votre consentement pouvant avoir été donné à un tiers qui nous a transmis vos données. Si nous avons conclu un contrat, il constituera la base juridique.
Conservation : Nous conservons ces informations aussi longtemps qu’elles sont pertinentes pour nos activités commerciales et, si nous avons conclu un contrat, alors aussi longtemps que ce contrat est valable et pertinent et/ou aussi longtemps que la législation locale applicable l’exige.
Certains Produits (tels qu’inPixio, par exemple) vous permettent de télécharger des documents, fichiers ou médias (« votre Contenu »). Si votre Contenu inclut des Informations Personnelles, ces informations seront soumises à votre utilisation et à votre responsabilité. Nous ne conservons pas votre Contenu, mais uniquement les métadonnées nécessaires au fonctionnement du Produit, au traitement et à l’assistance liée à votre utilisation du Produit. En règle générale, votre Contenu est conservé localement sur votre stockage local.
Si vous le souhaitez et sur demande, nous pouvons vous proposer une option de sauvegarde ou un stockage dans le cloud. Dans ce cas, il sera chiffré et nous n’aurons aucun accès à votre Contenu. Dans tous les cas, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir, de notre côté, une protection maximale pour vous lorsque vous utilisez nos sites Internet ou nos Services.
Finalité et conservation: Les données de ce type ne seront traitées que dans la mesure nécessaire et pendant la durée requise pour vous fournir les Services, les gérer et les sécuriser.
Lorsque vous choisissez d’installer le Produit sur votre appareil mobile ou votre navigateur, nous vous demandons d’approuver (consentement) les autorisations requises pour le Produit que vous choisissez d’installer. Pour certaines fonctionnalités étendues que nous sommes susceptibles de proposer à tout moment, le système d’exploitation de votre appareil mobile et son store d’applications vous demanderont de temps à autre certaines autorisations spéciales (consentement préalable), par exemple pour accéder à vos fichiers multimédias.
Si vous choisissez de postuler à un emploi dans l’une de nos sociétés, il vous sera demandé de soumettre un formulaire et de téléverser votre CV. Dans ce cas, les informations relatives à votre candidature seront traitées par ADP, LLC, notre prestataire de services tiers, qui nous fournit des services de recrutement. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’ADP.
Conservation : Nous conservons ces informations aussi longtemps que votre candidature à un poste est en cours d’examen et/ou aussi longtemps que la législation locale applicable l’exige.
2. Informations traitées automatiquement
Cette catégorie fait référence à des moyens que nous utilisons pour améliorer l’expérience de nos Clients et Visiteurs et la performance de nos processus pour nos Services.
Lorsque vous accédez à l’un des Sites Internet, téléchargez, installez ou utilisez autrement un Produit ou utilisez les Services, certaines informations sur vos actions en lien avec les Services, votre appareil et les visiteurs du site Internet peuvent être traitées afin de fournir les Services, de les maintenir, de comprendre l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur, de les améliorer par d’autres versions et fonctionnalités, d’assurer l’assistance liée et de les protéger. Cette catégorie comprend un ou plusieurs des éléments suivants :
Quand vous utilisez les Sites web, les Produits ou les Services, nous sommes susceptibles de traiter un ou plusieurs des identifiants en ligne suivants : l’adresse IP que votre fournisseur d’accès a attribué à votre appareil pour accéder à Internet, des informations sur les cookies comme indiqué dans notre politique relative aux cookies. Comme pour tout autre service numérique, ces informations sont recueillies par le biais de cookies, de pixels invisibles et de fichiers journaux.
Nous utilisons ces informations pour en savoir plus sur l’utilisation des sites Internet et des fonctionnalités que nous proposons et pour extraire des analyses et des statistiques au fil du temps. Dans certains cas et lorsqu’un visiteur devient Utilisateur, nous sommes susceptibles de générer un identifiant Utilisateur aléatoire dédié pour éviter de fournir des Services et offres redondants.
Ce traitement des cookies est soumis à votre consentement, qui est obtenu via la notification d’autorisation des cookies qui s’affiche sur nos Sites web. Celle-ci vous permet d’accepter, de refuser ou définir vos préférences (à l’exception des cookies strictement nécessaires). Ce traitement de données stockées localement et d’identifiants en ligne est soumis à votre consentement. Notre politique relative aux cookies fournit des informations complètes sur le type de cookies que nous utilisons, les modalités et les motifs de leur utilisation. Veuillez noter que les cookies nécessaires sont utilisés dans le cadre de notre intérêt légitime et aux fins des fonctionnalités des Sites web.
Finalité : L’utilisation d’identifiants en ligne répond à l’une ou à plusieurs des fins suivantes : (i) Pour nos intérêts légitimes, nous utilisons certaines informations en ligne à des fins analytiques et statistiques lorsque nous souhaitons en savoir plus sur la façon dont les visiteurs et les Utilisateurs utilisent nos Sites web et Services, et lorsque nous souhaitons adapter nos Services aux actions des Utilisateurs et visiteurs. (ii) Nous utilisons aussi régulièrement les adresses IP pour nos intérêts légitimes visant à surveiller, à détecter et à prévenir les activités frauduleuses ou encore non humaines et automatisées sur nos Sites web et Services. Votre adresse IP sert aussi notre intérêt légitime à déterminer le pays depuis lequel vous accédez aux Services, et à nous assurer que nous vous fournissons les Produits et Services dans la langue adéquate et dans le respect du droit applicable à la fourniture des Produits et Services. (iii) Dans certains cas, et sous réserve de votre consentement, des cookies et balises tiers sont utilisés pour la promotion et la commercialisation de nos Produits et Services, notamment via le reciblage.
Conservation: La période de conservation varie pour les informations mentionnées dans cette section. Vous pouvez consulter la Politique en matière de cookies disponible sur chaque site Internet pour en savoir plus sur la durée de conservation et d’expiration de chaque cookie ou technologie web. Dans les autres cas, nous conservons les informations en ligne tant que celles-ci sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Nous pouvons aussi les convertir en Informations non personnelles, auquel cas nous nous réservons le droit de les conserver sans limite de durée, à notre entière discrétion et selon nos nécessités commerciales.
Nous sommes susceptibles de recueillir certaines informations sur l’appareil à partir duquel vous accédez aux Sites web et/ou utilisez les Produits et Services, notamment votre agent utilisateur (qui inclut le type et la version du navigateur, l’adresse IP ainsi que le type et la version du système d’exploitation), le type de votre appareil (mobile ou ordinateur), le type et la version de votre système d’exploitation, votre adresse MAC et la langue que vous utilisez sur votre appareil. Par ailleurs, lorsque vous décidez d’acheter une licence pour plusieurs appareils, nous associons votre clé de licence et votre ID utilisateur à votre adresse électronique et aux informations sur vos appareils.
Finalité : En fonction de votre consentement et, dans certains cas, de notre intérêt légitime, nous sommes susceptibles de traiter les informations sur vos appareils pour l’une ou plusieurs des fins suivantes : (i) Pour déterminer la compatibilité du Produit avec votre type d’appareil ainsi que la version et les fonctionnalités de votre système d’exploitation. (ii) Pour vous proposer des Services ou fonctionnalités supplémentaires, spécialement conçues pour votre type d’appareil (mobile ou ordinateur, par exemple). (iii) Pour associer la clé de licence générée pour vous à l’appareil sur lequel vous installez le Produit. (iv) L’objet essentiel des Produits est de vous aider à gérer l’espace sur votre appareil et à optimiser votre capacité à l’utiliser. Le cas échéant, dans le cadre des fonctionnalités du Produit et selon notre intérêt légitime, nous accéderons à certaines informations sur votre appareil si celles-ci s’avèrent requises aux fins de la fourniture, de la maintenance et du support desdites fonctionnalités.
Conservation: Nous conservons les informations sur vos appareils aussi longtemps que nécessaire pour fournir les fonctionnalités du Produit, pour conserver une trace de votre clé de licence et de votre utilisation du Produit, ainsi que pour déterminer la durée de validité des licences et les dates de renouvellement.
Nous recueillons également certaines informations sur l’activité en ligne des visiteurs. Par exemple, si vous cliquez sur une publicité pour un de nos Produits, nous obtenons l’URL de la source à partir de laquelle vous avez cliqué sur la publicité. Via des services tiers comme le reciblage, nous pouvons aussi vous proposer un ou plusieurs de nos Produits lorsque vous visitez d’autres sites web. Dans le cadre de cette catégorie, nous pouvons aussi recueillir dans des fichiers journaux certaines de vos actions, par exemple les clics sur des boutons sur nos Sites web ou dans nos Services en ligne, le cas échéant, selon les modalités décrites à la section sur les identifiants en ligne.
Finalité : Nous utilisons ces informations aux fins suivantes : (i) Selon votre consentement, dans le cadre de la publicité, du marketing et du reciblage de nos Produits et Services. (ii) Dans notre intérêt légitime, pour garantir la réactivité et le bon fonctionnement du Site web, des Produits et des Services, pour mesurer et calculer les montants dus à nos partenaires publicitaires, ainsi que pour suivre et prévenir les fraudes publicitaires visant nos Produits et Services.
Lorsque vous installez un ou plusieurs de nos Produits, notre serveur peut recevoir certaines informations sur votre système, notamment le type de système d’exploitation que vous utilisez, sa version et sa langue, l’horodatage de l’installation et l’adresse IP que votre fournisseur d’accès à Internet a attribué à votre ordinateur. Ces informations nous permettent de nous assurer que l’appareil et l’installation sont bien réels et non frauduleux, et que le même Produit n’a pas déjà été installé sur l’appareil (lutte contre les fraudes). Nous avons besoin de ces données pour exploiter le fichier installé et garantir la compatibilité.
Finalité : Ces informations sont recueillies pour permettre l’installation du Produit, l’enregistrer dans nos systèmes, pouvoir vous fournir les Services via nos serveurs lorsque vous utilisez le Produit, assurer un suivi et nous assurer que l’appareil et l’installation sont bien réels et non frauduleux. Nous avons également besoin de ces données pour exploiter le fichier installé et garantir la compatibilité.
Conservation: Nous conservons ces informations tant que le Produit est installé sur votre appareil, et parfois plus longtemps si nous estimons, à notre entière discrétion, que les installations effectuées sur votre appareil sont frauduleuses ou que ce dernier est associé à une utilisation malveillante de nos Services.
Nous enregistrons et traitons automatiquement les activités liées à l’utilisation et aux fonctionnalités du Produit afin d’y répondre ou de vous permettre d’annuler certaines de vos actions.
Nous utilisons des canaux médias numériques pour commercialiser et faire la publicité de nos Produits et Services. Lorsque vous arrivez sur notre Site après avoir cliqué sur une publicité, nous recevons des informations sur le média source depuis lequel vous avez accédé à nos Services. Ces informations incluent l’URL de recommandation (c’est-à-dire celle depuis laquelle vous avez accédé à notre Site) et votre adresse IP. Elles sont recueillies à l’aide de balises et de cookies. Ces données sont traitées pour déterminer le canal marketing par lequel vous êtes arrivé, mesurer et calculer la publicité, mesurer l’efficacité d’un canal marketing et filtrer les actions frauduleuses associées auxdits canaux marketing et publicitaires.
3. Informations vous concernant
Cette catégorie fait référence aux données que nous pouvons recevoir de tiers concernant les Services que nous vous fournissons.
Cette catégorie comprend les informations que vous avez fournies à des tiers et auxquelles nous pouvons avoir accès, notamment :
Lorsque vous achetez un Produit, vos informations de paiement et de facturation sont collectées et traitées par notre prestataire de services de traitement de paiements. Dans ce cas, nous aurons accès aux informations de commande et de facturation, cependant, nous n’aurons aucun accès aux données de votre carte de crédit.
Lorsque vous ouvrez un compte et/ou souscrivez aux Services, vous pouvez avoir la possibilité d’utiliser l’authentification par les réseaux sociaux ou par e-mail. Dans ce cas, encore une fois, nous aurons accès à des métadonnées (telles que des jetons) et, avec votre consentement, à votre profil public sur les réseaux sociaux.
Lorsque nous achetons des médias et commercialisons nos Produits et Services, nous pouvons obtenir certaines informations en ligne sur les visiteurs auprès de tiers propriétaires de médias, tels que Facebook ou Google. Ces informations ne vous identifient pas personnellement et sont utilisées pour évaluer le niveau d’efficacité de nos campagnes.
Lorsque vous utilisez votre compte de média social pour vous connecter à nos services, nous pouvons avoir accès à certaines informations publiques que vous soumettez à ces plateformes de média social.
Cookies et technologies web
Un cookie est un petit fichier texte placé dans le navigateur résidant sur le disque dur de votre ordinateur (ou sur un appareil similaire) par les sites web que vous visitez. Les cookies servent généralement à faire fonctionner les sites web ou à améliorer leur fonctionnement, mais aussi à fournir des informations à l’exploitant d’un site. Ils facilitent l’utilisation du Site web et des Services et l’amélioration de leurs fonctionnalités. Ils simplifient la procédure de connexion de nos utilisateurs, et permettent au site web de suivre les produits que vous avez ajoutés à votre panier, ainsi que vos pays, langue et devise favoris, mais aussi le parcours des visiteurs sur le Site web.
Le bon fonctionnement de certains des Services, fonctionnalités et outils intégrés à notre Site et nos Services peut être subordonné à l’utilisation de leurs propres cookies. Pour en savoir plus sur nos cookies et nos cookies de tiers, veuillez vous référer à la politique en matière de cookies disponible sur le site Internet sur lequel vous naviguez. Sachez que vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse ou bloque nos cookies ou ceux de nos partenaires. Dans ce cas, toutefois, certains des Services pourraient ne pas fonctionner correctement.
Finalité et utilisation des données à caractère personnel
Nous utilisons vos Informations Personnelles pour les finalités que nous avons décrites à côté de chaque type de données ci-dessus, et pour les finalités suivantes : (1) Fourniture, support, amélioration et sécurisation de nos Services, afin d’optimiser leur commercialisation et leur promotion publicitaire. (2) Nous utilisons certaines informations pour empêcher les installations frauduleuses et le piratage. (3)Ouverture, gestion et support de votre compte.
Fondement juridique du traitement des Informations personnelles
En plus de la base légale mentionnée à côté de chaque catégorie de données :
Si vous êtes Client, le fondement juridique du traitement de vos Informations personnelles est un contrat ou la préparation d’un engagement contractuel. Dans les autres cas, nous traitons vos Informations personnelles en fonction de votre consentement, si le Droit applicable nous l’impose ou encore pour notre intérêt légitime. Le fondement juridique du traitement des données peut aussi dépendre du type d’Informations personnelles concernées et du contexte précis de leur collecte : (a) normalement, nous traitons vos Informations personnelles lorsque vous nous autorisez à le faire, par exemple lorsque remplissez un formulaire et que vous nous l’envoyez, que vous ouvrez un compte chez nous ou que vous autorisez l’utilisation des cookies ; (b) dans certains cas, lorsque le traitement s’effectue pour nos intérêts légitimes et n’est pas annulé par vos droits à la protection de vos données, ni par des droits et libertés fondamentaux, par exemple lorsque nous utilisons les données pour vous fournir les Services essentiels ou à des fins de lutte contre les fraudes.
Dans certains cas, la loi peut aussi nous imposer de recueillir certaines de vos Informations personnelles. Nous pouvons aussi les nécessiter pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de tiers. Si nous vous demandons de nous communiquer des Informations personnelles pour que nous puissions nous conformer à une obligation légale ou exécuter un contrat conclu avec vous, nous le préciserons expressément le moment venu, en vous indiquant si ladite communication est obligatoire ou non.
Pour toute question ou information supplémentaire concernant le fondement juridique de la collecte et du traitement de vos Informations personnelles, notamment pour en savoir davantage sur la façon dont nous pondérons nos intérêts légitimes à traiter vos données par rapport à vos droits à la protection des données et libertés, veuillez nous contacter.
Comment nous partageons vos informations personnelles
Afin de proposer le Site et les Services, de les faire fonctionner, d’assurer leur maintenance, de les améliorer et en vue de proposer des produits et fonctionnalités supplémentaires, nous recourons aux services de tiers. Il s’agit notamment de services de traitement des paiements, de fonctionnalités de commentaires, de systèmes de support et de création de tickets, et d’outils opérationnels, d’analyse et statistiques.
Nous pouvons partager des Informations Personnelles d’Utilisateurs avec les catégories suivantes de tiers pour les finalités correspondantes :
Nous utilisons des services externes d’hébergement et de stockage (notamment de stockage dans le cloud) pour héberger nos Sites, leurs données respectives et conserver les Informations vous concernant. Ces Services de traitement peuvent être basés (et leurs serveurs peuvent être implantés) n’importe où dans le monde. Nous exigeons de chacun de ces Services de traitement qu’il applique des politiques strictes en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données, et qu’il respecte rigoureusement la législation applicable relative à la protection des données. Toutefois, les pratiques et activités de ces Services de traitement sont pleinement régies par leurs propres politiques de confidentialité.
Si vous êtes un Utilisateur et que vous visitez notre Site, nous sommes susceptibles d’utiliser des services analytiques pour mieux comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec notre Site et nos Services.
Nous sommes susceptibles à tout moment de faire appel à prestataires pour vous offrir une assistance de meilleure qualité et plus rapide, que ce soit en ligne ou lorsque vous contactez le service client.
Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, nous sommes susceptibles d’intégrer au fil du temps certain services d’authentification.
Lorsque vous choisissez d’acheter un ou plusieurs de nos Produits, nous sommes susceptibles de faire appel à des services de traitement des paiements appliquant des normes de sécurité strictes.
Si vous êtes Client ou Utilisateur, nous sommes susceptibles de faire appel à des services pour gérer et protéger vos Informations personnelles, ainsi que pour gérer vos abonnements et listes de notification.
Certains de nos produits et Services peuvent inclure des technologies, widgets ou fonctionnalités développées par des tiers, visant à améliorer le fonctionnement d’un Produit ou à augmenter ses fonctionnalités. Par exemple WordPress.
Certains services fournis par nos partenaires peuvent être amenés à collecter des informations anonymes sur vos interactions avec le Site. Ces partenaires pourront exploiter ces informations pour fournir et afficher des annonces publicitaires et des offres propres au Site et/ou du contenu et des services proposés via le Site (des « Annonces publicitaires ») quand vous parcourez d’autres sites web (du « Reciblage »). Vous aurez à tout moment la possibilité de refuser ce type de publicité, directement à partir de l’Annonce lorsque vous la verrez, à partir du paramètre des annonces publicitaires des services fournis par des tiers ou en suivant nos instructions de refus, disponibles dans notre Politique relative aux cookies.
Les partenaires commerciaux qui associent leurs fonctionnalités technologiques avec nous peuvent avoir accès à certaines Informations Personnelles concernant votre utilisation, qui sont collectées auprès de vous. Dans ces cas, vous pourrez toujours vérifier leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser les services combinés.
Nous sommes susceptibles de communiquer des Informations personnelles à nos sociétés affiliées, sociétés parentes et filiales actuelles ou futures pour qu’elles assurent leur traitement aux fins décrites dans la présente Politique. Les sociétés affiliées sont des entreprises qui nous contrôlent, sont contrôlées par nous ou sont placées sous notre contrôle commun, par exemple Avanquest North America.
Nous pouvons être amenés à partager vos Informations personnelles avec un tiers si nous jugeons leur divulgation utile ou raisonnablement nécessaire pour : a) respecter une loi, une réglementation, un processus judiciaire ou une demande administrative applicable ; b) faire respecter notre accord de licence, nos conditions d’utilisation ou la présente Politique de confidentialité, notamment mener des enquêtes sur le non-respect potentiel de celle-ci ; c) détecter, prévenir ou gérer des problèmes de fraude ou de sécurité ; et/ou d) nous prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de nos entreprises, de nos sociétés affiliées, de nos utilisateurs, de vous-même et/ou du public.
Dans l’éventualité où notre société ou l’une de nos sociétés affiliées serait rachetée par une personne morale tierce ou fusionnée avec elle, ou vendrait tout ou partie de ses actifs, nous pourrions (et nous nous réservons par les présentes le droit de le faire) transférer ou céder les Informations personnelles et d’autres informations que nous avons recueillies ou reçues. Dans un tel cas, nous exigerons de l’acquéreur qu’il publie ses pratiques relatives aux données et vous permette d’exercer vos droits, tel que prévu par la juridiction de votre lieu de résidence.
Nous pouvons partager des informations avec votre consentement ou à des fins de prévention de la fraude ou d’enquête. Nous pouvons stocker des Informations Non Personnelles et Personnelles sur nos serveurs ou nos serveurs cloud, utiliser ou partager des Informations Non Personnelles dans l’une des circonstances ci-dessus, et fournir et améliorer notre Service comme indiqué ci-dessus. En outre, nous nous réservons le droit d’utiliser, de divulguer ou de transférer (à des fins commerciales ou autres) des données agrégées et traitées à des tiers, y compris, entre autres, des sociétés affiliées, pour diverses finalités, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons collecter, traiter et analyser ces informations et les transférer de manière combinée, collective et agrégée (c’est-à-dire que vos informations sont immédiatement agrégées avec celles d’autres utilisateurs) à des tiers.
Transfert international de données
Nous pouvons transférer les informations vous concernant (y compris vos informations personnelles) en dehors du pays où elles ont été signalées ou de votre pays de résidence (vers le Royaume-Uni ou les États-Unis, par exemple), y compris vers un pays n’offrant pas le même niveau de protection des Informations personnelles que votre pays de résidence. Nous veillons dans ce cas à mettre en place toutes les mesures de sauvegarde contractuelles (comme la vérification de l’adéquation des mesures de protection, l’utilisation de certificats de sécurité et d’autres mesures nous aidant à évaluer le degré de sécurité des services niveaux).
En communiquant des Informations personnelles et en utilisant les Services, vous consentez expressément à l’utilisation de ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité et à leur transfert vers un autre pays (y compris vers le Royaume-Uni ou les États-Unis).
Droits des Personnes Concernées
01. Droits en matière de protection de la vie privée accessibles à tous les utilisateurs
Selon votre pays de résidence et la façon dont vous utilisez nos Produits et Services, vous pourrez disposer de certains droits concernant vos Informations personnelles. Si vous êtes un Visiteur de nos Sites ou un Utilisateur des Services, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit de connaître les Informations Personnelles vous concernant qui sont collectées et traitées, y compris les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations. Pour tenir compte de ce droit, nous avons rendu la présente politique aussi détaillée et transparente que possible et nous fournissons des informations et des notifications supplémentaires dans l’ensemble des services, à proximité du point de collecte des informations personnelles.
Vous pouvez nous demander d’accéder aux Informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Vous avez le droit de nous demander de corriger les informations que nous détenons à votre sujet. Lorsque vous gérez un Compte auprès de nous, vous pouvez accéder à cette option à tout moment directement depuis votre compte.
Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations ou de cesser de les utiliser. Nous ne pouvons procéder de la sorte que dans la mesure du possible et de celle autorisée par le Droit applicable. Dans certains cas, nous avons besoin de vos informations pour réaliser une transaction à la suite d’une action que vous avez effectuée, pour nous conformer au droit ou simplement pour vous fournir les Produits et Services.
Vous pouvez nous contacter pour demander l’exportation de vos Informations personnelles dans un format réutilisable, ou leur transfert direct vers un autre fournisseur proposant des services connexes.
Si vous nous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos Informations Personnelles pour une finalité spécifique, et en l’absence d’intérêt légitime de notre société ou d’exigences contraires de la loi applicable, vous pouvez décider de retirer votre consentement et nous cesserons alors d’utiliser vos informations pour cette finalité.
02. Droits à la vie privée pour certaines juridictions spécifiques
En plus des droits généraux décrits ci-dessus, vous pouvez également détenir des droits spécifiques à votre région au titre de vos Informations Personnelles.
03. Exercice de vos droits
Veuillez noter que les demandes d’exercice de vos droits doivent être vérifiables pour être traitées.
Vous pouvez exercer vos droits à la vie privée de l’une des manières suivantes :
- Directement depuis votre compte : La plupart des droits sont exerçables et disponibles directement à partir du compte que vous possédez auprès de nous (notamment la demande de modification, de portabilité et de suppression), ou à partir des services et communications respectifs (tels que le désabonnement/refus, etc.).
- Soumission de formulaire : vous pouvez remplir ce formulaire et le soumettre par voie électronique ou l’envoyer par e-mail à dpo@avanquest.com.
- E-mail : vous pouvez nous contacter à : dpo@avanquest.com.
- Courrier : par courrier à : Avanquest Software SAS, Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 90142, 92414 COURBEVOIE CEDEX, France.
Assurez-vous de donner suffisamment d’informations sur la demande, le Service concerné et la Personne Concernée pour nous permettre de vérifier votre identité et votre demande et nous traiterons votre demande vérifiable dans le délai prévu par la réglementation applicable. Veuillez noter que lors du traitement de ces demandes, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.
Veuillez noter que même si vous vous désabonnez de notre service, nous pouvons toujours vous envoyer des e-mails transactionnels liés à des achats ou à des téléchargements de produits, tels que des confirmations de commande, des notifications sur des produits, des notifications d’expiration, des notifications de correction de bogues, des alertes de sécurité, des notifications de compatibilité ou des améliorations.
Veuillez noter que les délais de réponse pour l’exercice de vos droits peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence. Veuillez consulter le chapitre « Juridiction spécifique » pour plus d’informations sur les délais de réponse dans votre région.
Sécurité des informations
Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques pour protéger la vie privée et les Informations personnelles de nos Clients et Utilisateurs, notamment par le biais de services tiers spécialisés dans la sécurité des données. Nous révisons périodiquement nos pratiques de collecte d’informations et de données en vue de garantir un suivi constant, nous utilisons des services de fourniture et de traitement tiers qui appliquent diverses normes et certifications relatives à la sécurité des informations, et nous supervisons et filtrons l’accès aux données par nos collaborateurs.
Ces systèmes et procédures réduisent le risque de failles de sécurité, mais n’assurent pas une sécurité absolue, celle-ci n’existant pas à l’échelle d’Internet. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que le Site web et nos serveurs sont à l’abri d’un accès non autorisé aux informations qui y sont stockées et des autres risques pour la sécurité des informations. Si vous avez des questions concernant la sécurité du Site ou des Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@avanquest.com.
Les principes fondamentaux de notre politique générale de sécurité sont disponibles ici.
Enfants
Les Services ne sont pas conçus pour des enfants de moins de 16 ans. Il n’est donc pas dans notre intention de collecter les Informations personnelles de personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté de telles informations, nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables d’un point de vue commercial pour les supprimer aussi rapidement que possible. Si vous pensez que nous conservons de telles informations, veuillez nous contacter à l’adresse: dpo@avanquest.com .
Coordonnées
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : dpo@avanquest.com.
Juridictions particulières
L’UE et le Royaume-Uni (RGPD)
La présente déclaration s’applique aux Personnes Concernées résidant dans l’UE, dans l’EEE ou au Royaume-Uni et complète les conditions prévues en matière de protection de la vie privée.
Notre déclaration générale de protection des données est conçue en tenant compte des exigences de transparence du GDPR de l’UE. Les droits suivants des personnes concernées sont disponibles en plus de ceux décrits dans l’avis général de protection des données :
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de cesser temporairement le traitement de vos Informations Personnelles, éventuellement pour une finalité ou une fonction spécifique uniquement. Veuillez noter que dans ce cas nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Produits et Services ou une partie de ceux-ci.
- Opposition au traitement : Vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos Informations Personnelles. Des exceptions similaires à celles mentionnées ci-dessus s’appliqueront également dans ce cas.
- Droit d’introduire une réclamation : si vous résidez dans l’UE, dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité responsable de la protection des Informations Personnelles dans votre pays de résidence si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits. Dans un tel cas, vous êtes invités à nous contacter d’abord afin que nous puissions vous aider à régler cette question, à : dpo@avanquest.com.
Californie, États-Unis (CPRA)
La présente déclaration s’applique aux Personnes Concernées résidant dans l’État de Californie, aux États-Unis, et complète les conditions prévues en matière de protection de la vie privée. CPRA
Canada – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (“LPRPDE”) et Loi de modernisation de la législation sur la protection des renseignements personnels du Québec, également connue sous le nom de Loi 25 (“Loi 25”).
La présente déclaration s’applique aux personnes concernées résidant au Canada et est conçue pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (“LPRPDE”) et à la Loi de modernisation de la législation sur la protection des renseignements personnels du Québec, également connue sous le nom de Loi 25 (“Loi 25”).