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Dernière mise à jour : 16 août 2025

AVIS À L’UTILISATEUR : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT » OU « CLUF ») QUI DÉFINIT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES PRODUITS ADAWRE (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT AVANT D’ACCÉDER AU PRODUIT, DE L’INSTALLER OU DE L’UTILISER. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » (OU TOUT AUTRE MÉCANISME D’ACCEPTATION SIMILAIRE QUE NOUS METTONS À DISPOSITION), ET/OU EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER LE PRODUIT, NI L’UTILISER.

1. INTRODUCTION

Les Produits et Services sont concédés sous licence, sans être vendus, conformément aux conditions du présent CLUF. Si le Produit intègre ou utilise des éléments, composants ou services tiers (« Logiciels tiers »/« Services tiers »), des conditions supplémentaires imposées par ces tiers peuvent s’appliquer.

1.1. Acceptation et consentement. En acceptant le présent CLUF par le biais de tout mécanisme d’acceptation mis à disposition (par exemple, en cliquant sur « J’accepte », en installant ou en utilisant le Produit et les Services), vous concluez un accord juridiquement contraignant avec la Société identifiée à la Section 3 (« Concédant », « Société », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2. Utilisateurs professionnels et autorisation. Si vous acceptez le présent CLUF au nom d’une entité commerciale, d’une organisation ou d’une autre entité juridique (« Entreprise »), vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité légale pour lier cette entité au présent Contrat. Si vous ne disposez pas de cette autorité ou si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Produit au nom de l’Entreprise. L’Entreprise sera entièrement responsable du respect du présent CLUF, y compris de toutes les obligations applicables aux utilisateurs individuels sous sa direction.

2. CHAMP D’APPLICATION ET APPLICABILITÉ DU PRÉSENT CLUF

2.1. Produits et services. Le présent CLUF, ainsi que toutes les conditions, politiques ou directives supplémentaires applicables, régissent votre accès à nos Produits et Services et leur utilisation, qu’ils soient gratuits, en version d’essai ou payants. Ces conditions sont définies ci-dessous, dans la section « Définitions ». Le CLUF s’applique également à tout Produit inclus dans les services, y compris, mais sans s’y limiter, les applications de bureau, web et mobiles (lorsque nous les mettons à disposition), les fonctionnalités, les outils, le contenu et la Documentation associée. Si vous avez conclu un accord séparé avec nous concernant un Produit ou un service spécifique, le présent Contrat complète cet accord.

Exclusion : certaines fonctionnalités peuvent être proposées sous forme d’outils ou de services étendus exploités par des partenaires tiers. Dans ce cas, le contrat de licence utilisateur final, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables de ces partenaires vous seront présentés pour examen et acceptation avant que vous ne débloquiez ou n’utilisiez le service ou la fonctionnalité concerné(e).

2.2. Type de clients/utilisateurs : le présent CLUF s’applique aux Clients individuels, c’est-à-dire aux utilisateurs qui utilisent le Produit à des fins personnelles et non commerciales.

2.3. Mineurs. En utilisant le Produit et les Services, vous confirmez que vous avez l’âge légal pour conclure le présent Contrat. Si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs pour conclure le Contrat.

2.4. Régions et langues couvertes. Les Produits et le présent Contrat sont disponibles en anglais et peuvent également être disponibles en français, en allemand et dans d’autres langues. Sauf si la loi l’interdit, la version anglaise peut prévaloir. Pour les utilisateurs situés au Québec, la version française prévaut. L’utilisation des Produits est soumise au respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois du Canada et de la province de Québec. La disponibilité et l’utilisation légale de certaines fonctionnalités peuvent être limitées par les exigences légales locales.

2.5. Licences gratuites, d’essai et payantes. Certains produits ou fonctionnalités peuvent être proposés gratuitement, tandis que d’autres peuvent être disponibles en version d’essai pour une période limitée. Les licences d’essai accordent aux utilisateurs un accès temporaire aux fonctionnalités du produit avec certaines restrictions. La licence sera automatiquement convertie en licence payante conformément aux conditions spécifiées pour ce Produit, sauf si vous l’avez annulée pendant la période d’essai. Les licences payantes vous donnent droit à toutes les fonctionnalités du Produit ou de la fonctionnalité concerné(e), sous réserve des frais de licence applicables.

3. DÉFINITIONS

Dans le présent CLUF, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après :

3.1. Société ou Concédant désigne Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), (d/b/a Adaware).

3.2. Produit(s) désigne l’application logicielle, les fichiers et la Documentation associée, qu’ils soient mobiles, de bureau ou sur tablette, y compris, sans s’y limiter : (i) toute fonctionnalité ou composant proposé via le logiciel ; et (ii) tout script propriétaire intégré.

3.3. Services désigne tout service lié au Produit fourni avant ou pendant le fonctionnement d’un Produit, y compris les fonctionnalités logicielles, les sites Internet, les canaux de contact, le Contenu et toute autre fonctionnalité d’assistance ou de maintenance.

3.4. Contenu désigne tout(e) texte, information, communication ou matériel, tel que des images, des graphiques, des fichiers audio, des animations, des vidéos, des documents électroniques ou des images, que vous téléchargez, importez, intégrez pour utilisation ou créez à l’aide du Produit ou des Services. Nous nous réservons le droit (sans toutefois y être obligés) de supprimer du Contenu ou de restreindre l’accès au Contenu, au Produit et aux Services si l’un de vos Contenus est jugé en violation du présent Contrat. Nous ne vérifions pas tout le Contenu téléchargé sur le Produit et les Services, mais nous pouvons utiliser les technologies, les fournisseurs ou les processus disponibles pour filtrer certains types de contenu illégal ou tout autre contenu ou comportement abusif.

3.5. Documentation désigne les documents explicatifs et fichiers fournis avec le Produit.

4. OCTROI DE LICENCE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

4.1. Octroi de licence. Le Concédant vous accorde, que vous soyez un particulier, une société ou toute autre personne morale (« Vous »), une licence non exclusive, libre de droits (le cas échéant) et limitée vous permettant d’accéder aux Produits, de les installer et de les utiliser pendant la durée de licence applicable (la « Durée de la licence »), sous réserve de votre respect du présent Contrat et du paiement des frais requis. Cette licence Vous permet : (i) d’utiliser le Produit et ses fonctionnalités, y compris les Services connexes, les composants et toutes les mises à jour ou mises à niveau fournies à la discrétion du Concédant ; (ii) d’utiliser la Documentation connexe. Les licences sont accordées pour être utilisées uniquement sur le Territoire dans lequel vous avez obtenu le Produit (par exemple, via notre site Internet, une boutique d’applications ou un revendeur agréé), ou comme indiqué autrement dans la Documentation. Les versions du Produit ou des Services disponibles au moment du renouvellement peuvent différer de celles qui vous ont été initialement concédées sous licence. Vous reconnaissez que votre décision d’acquérir une licence ou d’utiliser les Produits ne dépend pas de la fourniture de fonctionnalités ou de caractéristiques futures, ni de commentaires ou communications publics concernant des développements futurs. L’utilisation des Produits doit également être conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles du Canada et de la province de Québec.

4.2. Restrictions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas, et de ne pas permettre à un tiers de : (i) concéder en sous-licence, céder, transférer, distribuer, mettre en gage, louer ou partager vos droits en vertu du présent Contrat, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes ; (ii) copier toute partie du Produit sur l’appareil d’une autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés ; (iii) modifier, adapter, transférer ou traduire le Produit ; (iv) désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Produit ; ou (v) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur, de marque déposée ou autre droit de propriété inclus dans ou sur le Produit ou les Services. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le Produit ou les Services d’une manière incompatible avec le présent Contrat, la conception prévue ou la Documentation. Les Produits sont concédés sous licence uniquement dans le but de permettre au Concédant de vous fournir les Services, et le maintien de votre licence dépend de votre utilisation légale continue de ces Services.

5. SERVICES ET INTERACTIONS AVEC LES UTILISATEURS

5.1. Généralités. Le Concédant peut fournir un ou plusieurs services associés aux Produits, notamment l’installation, les mises à jour, la maintenance et l’accès à des ressources en ligne. Certains services peuvent être essentiels pour la sécurité ou les fonctionnalités de base.

5.2. Compte utilisateur. Certains Produits et Services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte, même si vous n’en êtes pas à l’origine. Vous ne devez pas partager vos identifiants, sauf avec un administrateur autorisé, ni utiliser le compte d’une autre personne.

5.3. Forums et contenu généré par les utilisateurs. Certains Produits peuvent permettre la participation à des forums ou la publication de contenu généré par les utilisateurs. Vous pouvez être exposé à du contenu offensant ou répréhensible ; le Concédant décline toute responsabilité à l’égard de ce type de contenu. Votre seul recours est de cesser de le consulter. Vous pouvez signaler ce type de contenu si une fonctionnalité de signalement est disponible.

5.4. Responsabilité relative au contenu et licence. Si les Services vous permettent de télécharger, soumettre ou générer du contenu, vous déclarez et garantissez que ce contenu est légal, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et est conforme au présent Contrat. Vous accordez au Concédant une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu, selon les besoins, afin d’exploiter et d’améliorer les Produits et Services.

5.5 Commentaires. Le Concédant peut librement utiliser l’ensemble des commentaires, suggestions ou idées que vous fournissez concernant les Produits. Vous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et libre de droits pour utiliser, reproduire, distribuer et créer des œuvres dérivées basées sur ces commentaires, sans aucune restriction.

5.6. Processus en arrière-plan. Certaines fonctionnalités peuvent continuer à s’exécuter en arrière-plan, même lorsque l’application est fermée, afin d’assurer une protection ou une fonctionnalité continue. Ces processus peuvent être désactivés en désinstallant ou en quittant le Produit à l’aide des options de paramétrage disponibles dans le tableau de bord du produit.

5.7. Installation, statistiques et mises à jour automatiques. Lors de l’installation, les Produits peuvent collecter des informations techniques et d’utilisation de base, telles que le système d’exploitation, le type de navigateur et l’état de l’installation, à des fins statistiques et fonctionnelles. Les Produits peuvent se connecter automatiquement à des serveurs de mise à jour (par exemple, des serveurs OpenVPN pour la fonctionnalité VPN) afin de télécharger des mises à jour logicielles, des définitions de sécurité ou des informations sur les produits. Vous pouvez configurer les Produits pour limiter ou différer les mises à jour automatiques, mais cela peut affecter les performances et la sécurité. Les informations transmises dans le cadre des mises à jour peuvent inclure des détails sur la licence et des identifiants techniques. Les informations personnelles identifiables sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, intégrée ici par référence, et soumises aux lois applicables en matière de protection des données, y compris celles du Canada et du Québec.

6. MISES À JOUR, MODIFICATIONS ET INTERRUPTION OU CESSATION DU SERVICE

6.1. Droit de modification ou d’interruption. Nous pouvons, à tout moment et sans engager notre responsabilité, modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre définitivement tout Produit ou Service (y compris des fonctionnalités ou composants spécifiques). Ces modifications peuvent être nécessaires pour se conformer à des exigences légales, réglementaires ou techniques, ou pour améliorer la fonctionnalité, les performances ou la sécurité.

6.2. Mises à jour et maintenance. Nous pouvons fournir des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs ou des versions de maintenance pour le Produit et/ou les Services à notre discrétion. Vous acceptez d’installer et d’utiliser ces mises à jour rapidement afin de maintenir la fonctionnalité, la compatibilité et la sécurité du Produit.

6.3. Interruption ou cessation du service. Vous reconnaissez que certaines caractéristiques, fonctionnalités ou intégrations tierces peuvent être modifiées, supprimées ou temporairement indisponibles à la discrétion du Concédant, avec ou sans préavis.

6.4. Droits de remboursement ou de résiliation. En cas de suspension ou de résiliation complète du Produit ou des Services affectant tous les utilisateurs de manière générale (et pas seulement Vous en raison de Votre violation ou de Votre non-respect du présent Contrat), et lorsque cette suspension ou résiliation a un impact significatif sur un abonnement payant, Vous pouvez annuler l’abonnement concerné et demander un remboursement au prorata des frais que Vous avez déjà payés pour la partie non utilisée de la période d’abonnement applicable.

6.5. Révisions du Contrat. Si nous apportons des modifications importantes au présent Contrat, nous vous en informerons au moins sept (7) jours avant la date d’entrée en vigueur par le biais d’un courrier électronique, d’une notification dans l’application ou d’une publication sur notre site Internet. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut du présent Contrat reflète la dernière révision et sera immédiatement applicable à toute révision non substantielle.

6.6. Modifications des fonctionnalités et des intégrations. Certaines caractéristiques, fonctionnalités ou intégrations tierces peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à notre discrétion, avec ou sans préavis.

7. DÉCLARATIONS ET INDEMNISATION DU TITULAIRE DE LA LICENCE/UTILISATEUR

7.1. Déclarations générales. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez l’âge légal et avez le pouvoir de conclure le présent Contrat ou, si vous agissez au nom d’une Entreprise, vous avez le pouvoir légal de lier cette entité au présent Contrat ; (b) vous utiliserez le Produit et les Services conformément à toutes les lois, réglementations et droits de tiers applicables, y compris les lois sur la propriété intellectuelle et les réglementations en matière de protection des données ; (c) toutes les informations que vous nous fournissez, y compris les détails d’enregistrement de votre compte, sont exactes, complètes et à jour. Vous renseignerez rapidement toute modification afin de garantir l’exactitude des informations ; (d) vous n’utiliserez pas le Produit ou les Services à des fins illégales, frauduleuses ou abusives, y compris, mais sans s’y limiter : (i) la violation des droits de tiers, y compris, sans limitation, la violation des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée, des conditions de concurrence loyale ou des droits des consommateurs, (ii) le contournement des mesures de sécurité ; (iii) la perturbation ou l’interférence avec le fonctionnement du Produit, des Services ou des réseaux connexes.

7.2. Déclarations du Client professionnel. Si vous êtes une Entreprise utilisant le Produit ou les Services, vous déclarez et garantissez en outre que : (a) Utilisation autorisée : vous veillerez à ce que vos employés, sous-traitants et mandataires qui utilisent le Produit le fassent conformément au présent Contrat. (b) Conformité interne : vous avez mis en place des politiques internes pour garantir le respect du présent Contrat, y compris toutes les restrictions de licence applicables. (c) Protection des données : vous avez obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires pour traiter et transférer toutes les données liées au Produit ou aux Services, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données (par exemple, le RGPD, la CCPA (Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs)).

7.3. Conséquences d’une violation. Si vous enfreignez l’une des déclarations de la présente Section, nous nous réservons le droit : (a) de suspendre ou de résilier votre accès au Produit ou aux Services ; et/ou (b) d’engager des recours juridiques, y compris des dommages et intérêts, des mesures injonctives ou d’autres mesures appropriées. En continuant à utiliser le Produit et les Services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces déclarations et garanties.

7.4. Indemnisation. Vous indemniserez notre société et nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, employés, partenaires et concédants de licence pour tout(e) réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation du Produit et/ou des Services, votre Contenu, vos interactions avec d’autres utilisateurs ou clients, ou votre violation du Contrat (individuellement ou collectivement, « Réclamation »). Nous avons le droit d’assumer la défense de toute Réclamation faisant l’objet d’une indemnisation de votre part. Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de toute Réclamation.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

8.1. Exclusion de garanties. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) Le Produit est fourni « tel quel » et qu’il est susceptible de ne pas être compatible avec tous les matériels, logiciels ou systèmes d’exploitation. Il vous incombe de vous assurer que vos systèmes répondent aux exigences nécessaires. (b) L’utilisation du Produit (qui, afin d’éviter toute ambiguïté, inclut la documentation) et de tout service connexe (collectivement, le « Produit et les Services ») relève de votre seule responsabilité et se fait à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Produit et les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », avec tous leurs défauts, et sans garantie d’aucune sorte. Le Concédant et ses concédants déclinent par la présente toute responsabilité et garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Produit et les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’exactitude, de jouissance paisible et de non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Concédant et ses concédants ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie quant au fait que : (i) le fonctionnement du Produit ou des Services sera exempt d’erreurs et ininterrompu ; (ii) toutes les erreurs ou tous les défauts du Produit seront corrigés ; ou (iii) le Produit et les Services répondront à vos exigences ou attentes.

Aucun(e) information ou conseil oral(e) ou écrit(e) fourni(e) par le Concédant ou son représentant autorisé ne saurait constituer une garantie. Si le Produit ou les Services s’avèrent défectueux, vous assumez l’intégralité des coûts liés à l’entretien, la réparation ou la correction nécessaires.

Si vous êtes soumis à une juridiction dans laquelle l’une des clauses de non-responsabilité ci-dessus n’est pas valide ou autorisée par les droits statutaires applicables d’un consommateur, vous acceptez d’être lié par celle-ci dans la mesure maximale autorisée par ladite loi ou réglementation.

8.2. Limitation de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Concédant ou ses concédants ne seront en aucun cas responsables envers vous ou un tiers pour : (i) les dommages accessoires, indirects, spéciaux, exemplaires ou consécutifs ; ou (ii) les dommages pour perte de biens, perte ou corruption de données, perte d’utilisation, perte de production, perte de profits, perte d’économies ou perte de revenus de toute nature (qu’ils soient directs, indirects ou consécutifs), quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée (qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit civil, une négligence, une responsabilité stricte ou autre), et même si le Concédant a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité cumulative totale du Concédant et de ses concédants en vertu des présentes ne peut en aucun cas dépasser cinquante dollars américains (50,00 USD).

Si vous êtes soumis à une juridiction dans laquelle la limitation de responsabilité ci-dessus ou une partie de celle-ci n’est pas valide ou autorisée par les droits statutaires applicables d’un consommateur, vous acceptez d’être lié par celle-ci dans la mesure maximale permise par ladite loi ou réglementation.

8.3. Disponibilité. Bien que nos sites Internet et autres pages Internet soient accessibles dans le monde entier, tous les Produits et Services ne sont pas nécessairement disponibles dans votre pays. En outre, le contenu généré par les utilisateurs et accessible via le Produit et les Services peut ne pas toujours être conforme aux lois locales ou disponible dans votre région. Certains Services, certaines fonctionnalités spécifiques des Services ou certains Produits peuvent être soumis à des restrictions dans certains pays par nous-mêmes ou par les autorités gouvernementales. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation du Produit et des Services est conforme aux lois locales et autorisée dans votre zone géographique. Veuillez noter que le Produit et les Services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et acceptez que le Concédant conserve, pour son compte et celui de ses concédants, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Produit, aux Services et au Contenu, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle, et vous n’acquérez aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle ou autres droits relatifs au Produit ou aux Services, à l’exception du droit de licence limité expressément énoncé à la Section 1 ci-dessus. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en relation avec un Produit ou un Service qui ne nous appartient pas, ou d’une manière susceptible de prêter à confusion. Nous nous réservons tous les droits non accordés en vertu du Contrat.

10. COMPOSANTS ET SERVICES TIERS

10.1. Utilisation générale. Votre utilisation de tout composant, logiciel ou service tiers (collectivement, les « Composants tiers ») est soumise à votre respect de leurs conditions générales et licences respectives, qui peuvent différer ou compléter les conditions du présent Contrat. Certains Produits peuvent s’intégrer à ces Composants tiers ou en dépendre, et vous devez vous conformer à leurs conditions d’utilisation lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

10.2. Composants open source. Le Produit peut intégrer des composants logiciels libres et open source, sous licence selon des conditions de licence open source distinctes. Dans la mesure où les conditions d’une licence open source applicable vous accordent des droits supplémentaires d’utilisation, de reproduction ou de modification de ces composants open source au-delà du champ d’application du présent Contrat, ces conditions de licence open source prévaudront uniquement en ce qui concerne les parties open source du Produit.

10.3. Intégrations de partenaires. Certains Produits peuvent interagir avec ou donner accès à des services, des fonctions de recherche ou des modèles de monétisation exploités par des partenaires tiers (collectivement, les « Partenaires »). Cela inclut, sans s’y limiter, les interfaces de programmation d’applications (API), les moteurs de sécurité, les flux de données ou de contenu, et d’autres intégrations techniques ou couches de services nécessaires pour permettre la fonctionnalité, la performance ou la monétisation du Produit. En utilisant le Produit, vous consentez à ces intégrations et reconnaissez que le Concédant peut tirer des revenus ou d’autres contreparties de ces relations avec les Partenaires.

10.4. Clause de non-responsabilité. Le Concédant décline toute responsabilité en cas de perturbations, de failles de sécurité, de perte de données ou d’autres problèmes résultant de votre utilisation ou de la confiance que vous accordez aux Composants tiers, aux Composants open source ou aux services des Partenaires. Le Concédant n’a aucune obligation de fournir une assistance technique ou autre à l’égard de ces composants ou intégrations. Pour obtenir une assistance technique et un service clientèle liés à ces composants, vous devez contacter directement le fournisseur tiers concerné.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

11.1 Durée. Le présent Contrat entrera en vigueur dès votre acceptation du présent Contrat de licence utilisateur final, mais en aucun cas après l’installation du Produit et restera en vigueur pendant la Durée de la licence, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions des présentes.

11.2. Résiliation par le Concédant. Le Concédant peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier le présent Contrat avec effet immédiat, et suspendre ou révoquer Votre droit d’utiliser le Produit ou les Services, moyennant un préavis (dans la mesure du possible), sans remboursement des frais prépayés, si, directement ou indirectement : (a) Vous enfreignez une disposition du présent Contrat (ou agissez d’une manière qui indique que Vous n’avez pas l’intention, ou êtes incapable de Vous y conformer) ; (b) Vous ne payez pas en temps voulu les frais applicables ; (c) Vous malmenez, menacez, intimidez ou harcelez le Concédant ou son personnel (auquel cas le Concédant peut également choisir de suspendre ou de restreindre Votre droit d’accès plutôt que de le résilier) ; (d) Vous utilisez le Produit ou les Services en violation des lois, réglementations ou droits de tiers applicables ; (e) Vous continuez à utiliser le Produit ou les Services alors que leur fourniture constituerait une violation de la loi ou des obligations réglementaires applicables ; (f) le Concédant de licence cesse d’exploiter le Produit ou les Services, en tout ou en partie, s’il devient impossible de continuer à fournir le Produit ou les Services dans votre région en raison de changements dans la législation, de restrictions réglementaires ou d’autres raisons commerciales ou techniques ; ou (g) Votre compte gratuit est resté inutilisé pendant une longue période.

11.3. Résiliation sans motif. Si le Concédant choisit d’interrompre le Produit ou les Services pour des raisons qui ne Vous sont pas spécifiques (c’est-à-dire qui ne sont pas dues à une violation, une non-conformité ou une faute), le Concédant fera des efforts raisonnables pour Vous en informer via l’adresse électronique associée à votre compte. Dans de tels cas, et uniquement lorsque le Concédant suspend ou résilie complètement les Services de manière générale (et non individuellement à Votre encontre), Vous pouvez résilier votre abonnement payant et demander un remboursement au prorata de la partie non utilisée de la Durée de la licence.

11.4. Résiliation initiée par Vous. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en adressant une notification écrite au Concédant. En cas de résiliation ou d’expiration, Vous devez immédiatement : (i) cesser toute utilisation du Produit et des Services, et (ii) cesser d’utiliser toutes les marques commerciales du Concédant de licence.

11.5. Survie. À l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat, certaines dispositions continueront de s’appliquer, notamment : les obligations d’indemnisation, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, les dispositions relatives à la loi applicable et au règlement des litiges, ainsi que toute autre disposition destinée à survivre à la résiliation.

12. ACCORD EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ, DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

12.1. Politique de confidentialité. En concluant le présent Contrat, Vous reconnaissez et acceptez que la Politique de confidentialité du Concédant de licence, telle que mise à jour de temps à autre et accessible sur le site Internet officiel du Concédant de licence à l’adresse www.adaware.com, fait partie intégrante du présent Contrat et régit la collecte, l’utilisation et le traitement des Données à caractère personnel par le Concédant de licence.

12.2. Respect des lois applicables. Le Concédant traitera les Données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), le RGPD britannique, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA/CPRA), la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la loi 25 du Québec (loi visant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), dans la mesure où elles s’appliquent au produit et aux services.

12.3. Accord sur le traitement des données (Clients professionnels). Si Vous êtes un Client professionnel et que le Concédant de licence traite des Données à caractère personnel en votre nom dans le cadre du Produit ou des Services, les parties reconnaissent que ce traitement sera soumis à un Accord relatif au traitement des données (ATD), conformément à la législation applicable. L’ATD régira la portée, l’objet, la nature et les finalités du traitement, les types de Données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

12.4. Activation d’un ATD. Les Clients professionnels peuvent demander l’exécution de l’ATD applicable en contactant le Délégué à la protection des données (DPD) du Concédant de licence à l’adresse dpo@adaware.com. L’ATD sera considéré comme intégré par référence au présent Contrat dès son activation.

12.5. Priorité. En cas de conflit entre le présent Contrat et l’ATD, les dispositions de l’ATD prévaudront en ce qui concerne le traitement des Données à caractère personnel.

13. CONFORMITÉ

13.1. Contrôle des exportations. Vous reconnaissez que le Produit et les Services peuvent être soumis aux lois et réglementations applicables en matière d’importation, d’exportation et de réexportation, y compris, sans s’y limiter, les réglementations américaines en matière d’exportation (EAR), les lois de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations et celles d’autres juridictions applicables. Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter, importer ou rendre disponibles, directement ou indirectement, le Produit ou les Services d’une manière qui enfreindrait ces lois ou réglementations. Vous déclarez et garantissez en outre que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d’un pays, d’une personne ou d’une entité interdite en vertu des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

13.2. Protection des consommateurs (Clients individuels). Dans la mesure où une législation obligatoire en matière de protection des consommateurs ou une législation similaire s’applique à Vous (par exemple, en vertu du droit de l’Union européenne, du Royaume-Uni, du Canada ou d’un État américain), certaines dispositions du présent Contrat peuvent ne pas s’appliquer ou peuvent être modifiées conformément à ces lois. Dans ce cas, le Contrat sera interprété et appliqué de manière à donner un effet maximal à ses modalités tout en se conformant aux exigences obligatoires applicables. Toutes les autres dispositions du présent Contrat resteront valides et applicables.

13.3. Lutte contre la corruption et respect des lois. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption, de lutte contre les pots-de-vin et de concurrence loyale (y compris la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger [Foreign Corrupt Practices Act ] (FCPA) et la loi britannique de 2010 sur la corruption [UK Bribery Act 2010]), et vous déclarez que Vous ne ferez ni n’offrirez, directement ou indirectement, aucun paiement, cadeau ou avantage illégal à un fonctionnaire, un représentant ou un tiers en rapport avec l’utilisation du Produit ou des Services.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1. Langue, versions et exemplaires. Le présent Contrat est rédigé en anglais. Les traductions peuvent être fournies à titre indicatif uniquement. Sauf si la loi applicable l’interdit, la version anglaise prévaudra à des fins d’interprétation et de construction. Pour les utilisateurs situés au Québec, la version française prévaudra dans la mesure requise par la loi applicable. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant considéré comme un original, et tous ensemble constituant un seul et même instrument.

14.2. Notifications. Toutes les notifications ou communications requises ou autorisées en vertu du présent Contrat doivent être faites par écrit. Le Concédant peut Vous envoyer des notifications par courrier électronique à l’adresse associée à Votre compte, par courrier postal, par des publications dans le Produit ou les Services, ou par tout autre moyen autorisé par la loi applicable. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que Votre compte et Vos coordonnées restent exacts et à jour. Les notifications fournies par le Concédant sont réputées avoir été remises dès leur envoi.

14.3. Non-cessibilité. Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer de quelque manière que ce soit le présent Contrat ou l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit volontairement, en vertu de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession en violation de la présente Section sera nulle et non avenue. Le Concédant peut céder ou transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, sans restriction ni consentement.

14.4. Loi applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, sans donner effet à ses principes de conflit de lois. Toute action en justice, réclamation ou procédure découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera portée exclusivement devant les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Montréal, au Québec. Vous consentez irrévocablement à la compétence personnelle et au lieu de juridiction de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur la règle du forum non conveniens.

14.5. Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Cette disposition sera sans effet uniquement dans la mesure de cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité et sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l’intention initiale des parties.

14.6. Absence de renonciation. Aucun manquement ou retard de la part du Concédant dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours en vertu du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours, et aucun exercice unique ou partiel de celui-ci n’empêchera tout autre exercice ou tout exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours.

14.7. Force majeure. Le Concédant ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat si ce manquement ou ce retard résulte d’une cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les conflits sociaux, les troubles civils, les actes de terrorisme ou de guerre, les embargos, les ordonnances ou restrictions gouvernementales, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les épidémies ou les pannes des services publics ou des télécommunications. Si un tel événement se prolonge pendant plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat moyennant la remise d’un préavis écrit.

14.8. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, ainsi que tous les documents expressément incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et le Concédant de licence en ce qui concerne le Produit et les Services. Il remplace tous les accords, communications, ententes, négociations et déclarations antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à son objet.

14.9. Titres. Les titres des sections et sous-sections contenus dans le présent Contrat sont fournis à titre de référence et de commodité uniquement et ne sauraient affecter l’interprétation ou l’effet juridique du présent Contrat. 

14.10. Relation entre les parties. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation de mandataire/mandant, une relation fiduciaire ou une relation de travail entre Vous et le Concédant. Chaque partie agit uniquement en tant que prestataire indépendant. Aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre ou de contracter des obligations au nom de l’autre sans son consentement écrit préalable.

15. CONTACT

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent Contrat, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi applicable, vous pouvez contacter le Concédant à l’adresse suivante : Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), ou à l’adresse suivante : contact@avanquest.com.